Le Projet Personnalisé de Scolarisation est de la compétence de la MDPH. Après une période d’évaluation pendant laquelle l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation analyse le dossier de l’élève, la Commission des Droits et de l’Autonomie décide d’un parcours de scolarisation et notifie des compensations. A ce moment, la MDPH écrit le PPS. Par la suite, il est de la responsabilité de l’éducation nationale et notamment des équipes enseignantes de mettre en oeuvre ce PPS.« » Note de service

MOPPS Maternelle

MOPPS Elémentaire