Circonscription de Belleville

Articles les plus récents

• Journée du sport scolaire

  14 septembre 2016

  Rencontres cycles 3 au collège Jean-Claude Ruet de Villié Morgon

• Dossier technique amiante (DTA)

  9 septembre 2016

  Code de la santé publique, article R 1334-25 (décret n°2011-629 du 3 juin 2011)
  L’école doit disposer du rapport de contrôle amiante (DTA) pour tous les bâtiments construits avant le 1 juillet 1997 (au besoin, en faire la demande au maire). Si des matériaux en bon état au moment du contrôle contiennent de l’amiante, leur état est à contrôler tous les 3 ans (le résultat de l’évaluation devant être transmis par le maire). Par le décret n°2012-639 du 4 mai 2012, seules des entreprises (…)

• Remontée de faits graves et de violences

  9 septembre 2016

  Documents relatifs à l’utilisation de l’application "Faits établissement", entrée en vigueur le 1er septembre 2016, qui remplace la fiche de signalement d’évènement grave

• Sécurité attentats Rentrée 2016

  9 septembre 2016

  Consignes de sécurité Rentrée 2016

• PPMS

  9 septembre 2016

  Le risque majeur est susceptible de causer de graves dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement. De par sa gravité et/ou son étendue, il provoque une situation de crise et l’organisation des secours demande une mobilisation très importante des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels. L’école peut se retrouver momentanément isolée. En conséquence, chacun doit s’y préparer.
  Si l’évacuation en cas d’incendie est bien connue, la mise à l’abri des (…)

• Registre signalement de danger grave et imminent

  9 septembre 2016

  Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié le 28/06/201 1, articles 5-7 et 5-8 Il est ouvert dans l’école dans le cadre de la réglementation relative à la procédure d’alerte et au droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
  Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur le registre de danger grave et (…)

• Registre santé et sécurité au travail

  9 septembre 2016

  Le registre de santé et de sécurité au travail, ouvert dans chaque école, est un document qui permet à l’ensemble des membres de la communauté éducative d’opérer des signalements sur des situations ou des faits en contradiction avec les exigences de santé et de sécurité, ou de faire des propositions pour améliorer les choses en la matière. Conçu comme un outil de liaison, les solutions provisoires ou définitives arrêtées, et celles demandées auprès ou par l’autorité compétente doivent y être (…)

• Registre de sécurité incendie

  9 septembre 2016

  AVERTISSEMENT - le registre de sécurité incendie téléchargeable dans cet encadré est un modèle à disposition des directeurs d’école qui peut être consulté pour information ou utilisé en l’état lorsque l’école ne possède pas de registre à jour. EN AUCUN CAS IL NE DOIT FAIRE DOUBLON AVEC CELUI DE L’ECOLE FOURNI PAR LA MAIRIE LORSQUE CE DERNIER EXISTE ET EST A JOUR. Une école ne doit posséder qu’un seul registre (une copie pouvant être détenue par la mairie).
  Registre de sécurité (…)

• Réunion Rentrée 2016

  9 septembre 2016

  Présentation Réunion Rentrée 2016
  Mercredi 31 août 2016

• CHSCT

  9 septembre 2016

  Le CHSCTD contribue à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail des agents, à la promotion de la prévention des risques professionnels et veille à l’observation des prescriptions légales. Le domaine de compétence Il s’étend à l’ensemble des établissements scolaires du département du Rhône, à la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône et aux circonscriptions.
  Affiche du dispositif santé et (…)