Circulaire n°2016-44
Fiche d’accompagnement
Manuel d’utilisation de l’application "Fait établissement"
Nomenclature des types de faits
Fiche Guide Fait établissement
Remontée de faits graves et de violences
Documents relatifs à l’utilisation de l’application "Faits établissement", entrée en vigueur le 1er septembre 2016, qui remplace la fiche de signalement d’évènement grave
Article mis en ligne le 9 septembre 2016
dernière modification le 1er mars 2018