Code de la santé publique, article R 1334-25 (décret n°2011-629 du 3 juin 2011)
L’école doit disposer du rapport de contrôle amiante (DTA) pour tous les bâtiments construits avant le 1 juillet 1997 (au besoin, en faire la demande au maire). Si des matériaux en bon état au moment du contrôle contiennent de l’amiante, leur état est à contrôler tous les 3 ans (le résultat de l’évaluation devant être transmis par le maire). Par le décret n°2012-639 du 4 mai 2012, seules des entreprises certifiées ont dorénavant le droit d’effectuer des travaux (percer, poncer...) sur des matériaux contenant de l’amiante.
Le DTA doit être annexé au registre de sécurité incendie (il fait l’objet d’une vérification par la commission de sécurité)