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Publié le 5 décembre 2023
Publié le 25 mai 2022
Publié le 13 mai 2021
L’article R911-59 du code de l’éducation modifié par décret confère dorénavant au directeur d’école la responsabilité de l’autorisation d’intervention extérieure sans que soit requise la validation par l’autorité académique.
La L.I.R. n°2020.34 du 02 juillet 2021 aborde ce sujet.