Le SAPAD est un service mis en place dans chaque département par l’éducation nationale sous l’autorité de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale.

Il bénéficie à tout élève scolarisé dans une école primaire (dès la grande section), un collège, un lycée (y compris classes post-bac) de l’enseignement public ou privé sous contrat et dont la scolarité est interrompue momentanément ou durablement, pour des raisons médicales (maladie, accident), pour une période supérieure à 2 semaines, hors congés scolaires.